CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fruzsina Nagy Photographe

Article 1 : Identification

Fruzsina Nagy, photographe professionnelle

Micro-entreprise - Fruzsina Photographie

SIREN : 100080357

335 Acqua Ghjilata, 20144 Zonza, France

Email : contact@fruzsinaphotographie.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 : Prestations proposées

Fruzsina Nagy propose les prestations suivantes :

∙ Séances photo portrait, famille, grossesse, nouveau-né dans un rayon de 30 km autour de Porto-Vecchio

∙ Reportages mariage sur toute la Corse

∙ Cartes cadeaux pour séances photo

∙ Livraison des photos par voie numérique

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Réservation et paiement

La réservation est confirmée après réception du paiement ou de l’acompte. Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe par carte bancaire. Pour les reportages mariage, un acompte de 30% est demandé à la réservation, le solde étant dû 30 jours avant la date du mariage.

Article 5 : Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Elles sont envoyées par email immédiatement après l’achat. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

Article 6 : Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par email à contact@fruzsinaphotographie.fr. En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la séance, l’acompte reste acquis. En cas d’annulation par Fruzsina Nagy, le client sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.

Article 7 : Droit à l’image

Les photos réalisées sont la propriété intellectuelle de Fruzsina Nagy, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Fruzsina Nagy se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de communication professionnelle (site web, réseaux sociaux, portfolio) sauf opposition écrite explicite du client avant la séance. Les photos livrées au client sont destinées à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable de Fruzsina Nagy.

Article 8 : Livraison des photos

Les photos retouchées sont livrées par lien de téléchargement numérique sécurisé dans un délai de 3 à 6 semaines après la séance. Le nombre de photos livrées est défini dans le devis ou la description de la prestation.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services photo une fois la date de séance confirmée. Pour les cartes cadeaux numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 10 : Responsabilité

Fruzsina Nagy s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations. En cas de problème technique (panne matériel, accident) empêchant la réalisation de la séance, Fruzsina Nagy proposera une nouvelle date ou un remboursement intégral. La responsabilité de Fruzsina Nagy ne saurait excéder le montant de la prestation payée.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression : contact@fruzsinaphotographie.fr

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bastia.